CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part,

par l’entreprise individuelle MEMENTO MAGICAE, dont le siège social est situé en France, au 20 rue Baron BOUVIER (70 000 VESOUL), et enregistré sous le numéro SIRET : 915081079 00013, ci-après dénommée "Memento Magicae",

D’autre part,

par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur", réalisant un achat auprès de Memento Magicae.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Memento Magicae et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de Memento Magicae entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Memento Magicae. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur actualisation. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Memento Magicae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés sur le site internet « www.memento-magicae.com » au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Memento Magicae jusqu’à réception effective du paiement complet. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Le règlement de la commande s’effectue à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

En cas de commande depuis un pays autre que la France ou un autre Etat membre de l'Union européenne, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Memento Magicae. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 2 – PRODUIT

Memento Magicae propose de nombreuses créations artisanales. De ce fait, le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site ou présenter de petites imperfections qui attestent de son unicité. Ces variations n’altèrent en rien leur efficacité. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.

Chaque article est proposé à la vente dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Vous trouverez aussi des informations pratiques sur l’utilisation des produits ainsi que des avertissements lorsque ceux-ci sont nécessaires. De fait, Memento Magicae ne saurait être tenu responsable en cas d’un usage inapproprié de ses produits par l’acheteur. Si l’acheteur offre le produit, il s’engage à transmettre au consommateur les informations et avertissement nécessaires à la bonne utilisation du produit.

Dans le cas éventuel d’un problème informatique (si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock par exemple) l’acheteur ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée et expédiée dans les temps habituels. Le second acheteur recevra une notification l’informant qu’un délai supplémentaire est requis par Memento Magicae pour expédier sa commande. Ce délais ne pourra excéder 40 jours.

Si le produit est définitivement indisponible (arrêt de la production du produit par exemple), Memento Magicae en informe l’acheteur par mail ou courrier et remboursera l’acheteur sous quinzaine, pour le montant TTC du/des produits incriminés hors frais d’expédition, dans le cadre d’un remboursement classique ou sous forme d’avoir valable sur la prochaine commande. Le reste de la commande sera expédiée dans les conditions habituelles.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET REMBOURSEMENT

Memento Magicae se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. L'acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

L’acheteur doit envoyer à memento.magicae@gmail.com une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de quinze jours suivant la réception de la marchandise réexpédiée par l’acheteur dans son emballage d’origine, d’un RIB au nom de l’acheteur et d’une preuve de réexpédition du/des biens par l’acheteur (bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d'expédition permettant le suivi du colis). Le remboursement s’effectue par virement bancaire sur le compte bancaire fourni par l’acheteur. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés.

Conformément à l'article L. 121-17 du code de la consommation, la responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du/des biens réexpédiés. En ce cas, Memento Magicae en informera l'acheteur par courrier ou par e-mail et se réserve le droit de déduire la moins-value du montant à rembourser à l'acheteur.

Dans le cas d'une annulation de paiement suite à une demande de l’acheteur ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à sa charge.

La vente en ligne des produits Memento Magicae est destinée aux acheteurs en France et en Union Européenne. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer selon les destinations. En cas de doute ou de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse memento.magicae@gmail.com.

En cas de non réception du paiement de la commande sous dix jours ouvrés suivant le passage de ladite commande sur le site internet www.memento-magicae. com, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Un coût supplémentaire s'applique en cas de remise contre signature, l’acheteur choisi l’option lors de la finalisation de la commande. Memento Magicae s'engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais à l'acheteur par le biais de son compte client ou par mail.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine). Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination, qui demeurent à la charge de l'acheteur. Pour une expédition hors France et UE, merci d’utiliser le formulaire de contact avant toute commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe d'un montant de 2€, correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable dont le montant varie en fonction du prix ou du poids de la commande.

Il est conseillé de regrouper vos achats en une commande unique afin de réduire les frais. Memento Magicae ne pourra pas grouper deux commandes distinctes et l'acheteur devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Le poids total du colis ne pourra excéder 30kg. En cas de commande dépassant ce poids, merci de contacter Memento Magicae par mail ou via le formulaire de contact afin de trouver ensemble une solution adaptée.

Le colis est expédié aux risques de l'acheteur. Memento Magicae ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Memento Magicae ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition - en cas de retour de colis - sont à la charge de l'acheteur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Memento Magicae ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode standard, ce mode de livraison n'offrant aucune garantie.

Le mode de livraison avec remise contre signature permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement sous forme d’avoir sera effectué si l’article n’est plus produit. L’acheteur peut demander un remboursement sur son compte bancaire au lieu d’un avoir. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits. Ils correspondent au délai de traitement de l’expédition et de l’acheminement.

Etant tributaire des services de la Poste, Memento Magicae s’engage à livrer le colis dans un délai de quarante jours maximum à compter de la réception du règlement. Le délai d’un mois est généralement exceptionnel, mais en raison d’aléas liés au service de livraison (comme la période de Noël), Memento Magicae préfère prendre cette précaution.

En cas de retard d'expédition, Memento Magicae en informe l’acheteur. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, l’acheteur peut toujours annuler sa commande. Pour toute question ou en cas de problème, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURISATION

Memento Magicae utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées par Memento Magicae.

Le paiement des achats se fait dès la finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés par l’un des moyens suivants :

• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.

Memento Magicae n’accepte pas les chèques, mais pour tout autre mode de paiement (mandat postal, remise en main propre), vous pouvez contacter Memento Magicae pour savoir si le mode de paiement choisi est possible ou non.

ARTICLE 6 - CONFORMITE DES PRODUITS

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Memento Magicae, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Memento Magicae et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Memento Magicae ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Memento Magicae ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Memento Magicae s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire état de manière détaillée, photos à l’appui à Memento Magicae et de retourner, à ses frais, le ou les produits concernés sous quinzaine accompagné(s) de la facture. La demande doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne l’empêchent pas de bénéficier de son droit de rétractation.

Les minéraux présentés sont des pierres naturelles. Leur forme, taille et couleur peuvent légèrement varier suivant les modèles.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001.

La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

Les articles faisant l’objet d’une promotion au moment de l’achat ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les tarots et Oracle qui auront été ouverts et qui ne présentent pas de défauts ne seront pas repris.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Memento Magicae® et le logo Memento Magicae sont des marques déposées. En l’absence du consentement écrit de Memento Magicae, l’utilisation à des fins commerciales de ce logo et/ou de cette marque pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. Tous droits réservés.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site memento.magicae.com est strictement interdite.

Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos, etc. réalisés par Memento Magicae) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Memento Magicae pour atteinte portée à la propriété intellectuelle.

Toute modification d’une photographie (retouche et réutilisation sans accord de Memento Magicae) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.

Les produits exclusifs fabriqués par Memento Magicae (livres, livrets, formations, contenu des ateliers et autres articles de vente exclusifs tels que supports de charge) ont fait l’objet d’un dépôt afin de garantir à Memento Magicae la pleine jouissance de sa propriété intellectuelle. Leur reproduction à des fins commerciales pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. Tous droits réservés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de Memento Magicae ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Il échoit à l’acheteur la responsabilité de se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, ses utilisations et précautions d’emploi.

Memento Magicae décline toute responsabilité quant à l'usage des produits et/ou de l'interprétation qui pourrait en être faite. Les descriptifs ne remplacent pas votre médecin, ni la médecine en général, ni les médicaments. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures et averties. Les usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif et sont issus de cultures et traditions ancestrales ou de médecine dite "alternative". En cas de question relative à votre santé, parlez-en à un médecin.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce situé 20 rue Didon à VESOUL.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Memento Magicae traite les données à caractère personnel en conformité avec la Directive de l’Union européenne sur la protection des données personnelles ainsi que les réglementations relatives à la confidentialité des données et autres lois et règlementations dans les pays dans lesquels nous fournissons des produits et services. Cette Charte de protection s’applique aux données à caractère personnel telles que définies par la Directive sur la protection des données personnelles et par les réglementations nationales relatives à la protection des données et tout autre type d’information à caractère personnel que vous fournissez à Memento Magicae.

La présente Charte de protection décrit le mode de collecte et de traitement des informations que vous fournissez à Memento Magicae, votre droit à déterminer la façon dont Memento Magicae collecte et traite vos Données à caractère personnel, ainsi que votre droit à accéder, corriger et supprimer vos Données à caractère personnel.

Engagement pris par Memento Magicae

La Boutique Memento Magicae est engagée dans le respect de la vie privée de ses clients. Afin de préserver votre vie privée, Memento Magicae traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité et s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers.

Seules exceptions à cette règle auxquelles Memento Magicae ne peut se soustraire :

· Nous communiquons votre adresse au service La Poste pour permettre l’acheminement de vos colis jusqu’à chez vous.

· Il se peut dans des cas exceptionnels que nous présentions vos données à caractère personnel aux autorités gouvernementales et policières dans le cadre de rapports réglementaires, statistiques ou analytiques lorsque ceux-ci sont exigés par la loi et la réglementation en vigueur, dans le but d’enquêter sur des activités potentiellement illégales et de les prévenir, ou en réponse aux demandes spécifiques de ces autorités.

Votre accord sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel

Memento Magicae ne collecter et n’utilise vos données à caractère personnel qu’avec votre accord. Certaines donnés à caractère personnel sont nécessaires pour permettre à Memento Magicae de vous fournir des services et produits ou pour remplir ses obligations légales et un refus ou un retrait de votre accord pour utiliser ces Données à caractère personnel peut entraîner l’incapacité de Memento Magicae à fournir les produits et services que vous avez demandés. Memento Magicae reste autorisé à garder certaines de vos données à caractère personnel pour répondre à ses besoins légaux et financiers et en matière de vérification des comptes, même si vous exigez leur suppression.

D’autres données à caractère personnel ne sont pas nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits mais nous les utilisons pour vous fournir un meilleur service et améliorer votre expérience sur ce site. Vous n’êtes pas tenu de consentir à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à :

Memento Magicae

20 rue Baron BOUVIER

70 000 VESOUL

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Nous procéderont à la vérification de votre identité le cas échéant pour éviter toute usurpation d’identité. Après vérification de votre identité, Memento Magicae répondra à votre demande dans la limite de la loi autorisée.

Quelles données sont collectées ?

Les données à caractère personnel et autres informations collectées par Memento Magicae. Ci-dessous quelques-unes des données à caractère personnel et autres informations que nous collectons :

Nom, prénom
Adresse personnelle
Date de naissance
N° de téléphone
Adresses IP
Adresse électronique
Informations relatives à votre localisation
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Comment collectons-nous les données ?

Nous collectons les Données à caractère personnel et autres informations vous concernant par différents biais, notamment :

lorsque vous soumettez des Données à caractère personnel sur les sites Web de Memento Magicae
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la collecte de vos Données à caractère personnel à Memento Magicae par un partenaire lors de votre transaction (PayPal).

Memento Magicae ne vous contactera jamais par téléphone ou par courrier électronique pour vous demander des informations sensibles telles que numéros de carte bancaire, numéros de compte bancaire ou encore codes secrets. Nous vous recommandons de ne pas ouvrir ou répondre à des courriers électroniques vous demandant ce type d'informations et de contacter Memento Magicae dans le cas où vous recevriez une telle requête.

Utilisation de « Cookies »

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Les Cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur votre ordinateur afin que les sites Web se souviennent de vos paramètres et des informations que vous avez saisies, de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque vous retournez vers une page ou que vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les Cookies pour analyser comment vous consultez notre site Web afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins.

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Utilisation de vos données personnelles ?

Memento Magicae collecte et traite les données à caractère personnel à de nombreuses fins, notamment :

vérifier, traiter et gérer vos commandes de produits sur Memento Magicae
assurer un processus de commande sécurisée
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accepter vos paiements pour des commandes produits
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remplir nos obligations légales et réglementaires et protéger les intérêts légaux et financiers de Memento Magicae (y compris la détection et la prévention des fraudes)
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remplir les fonctions financières, comptables et administratives

Durée de conservation de vos données personnelles ?

Memento Magicae ne conserve vos données à caractère personnel que le temps des délais légaux prévu par le RGPD et les lois française et européennes en vigueur.

Lieu de conservation de vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par notre hébergeur OVH sur des serveurs sécurisés.

Certaines données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis via PayPal pour vos règlements. Toutes les données à caractère personnel sont stockées conformément aux normes applicables dans ce secteur d’activité.

Sécurité

Memento Magicae a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel et empêcher tout accès ou utilisation non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en notre possession.

Nous vous conseillons également de prendre des mesures afin de protéger vos données à caractère personnel : conservez la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, déconnectez-vous des sites web que vous consultez et fermez vos navigateurs lorsque vous avez terminé vos activités en ligne. Pensez également à modifiez vos mots de passe régulièrement et ne divulguez pas vos données à caractère personnel à quiconque, même membre de la famille.

Vous pouvez communiquer avec Memento Magicae par courrier, courriel ou par téléphone. Memento s’engage à ne pas divulguer le contenu de ces communications en l’absence d’un mandat ou d’une ordonnance judiciaire, ou si cela n’est pas requis dans le cadre d’une enquête en cours.

Cependant, la confidentialité de vos échange ne peut être assurée par Memento Magicae car elle dépend des fournisseurs en télécommunications et des services postaux. Aussi n’envoyez pas d’informations sensibles par courrier électronique ou par téléphone.

Memento Magicae détruit automatiquement tout document qui lui est envoyé par voie postale après que le délais d’attente légal soit passé. Ce délai varie en fonction de la nature du document reçu. Aucune copie informatique des documents envoyés par courrier n’est réalisée afin de garantir au mieux la confidentialité des échanges.

Clause limitative de responsabilité

Memento Magicae fourni un effort raisonnable pour se conformer à la loi applicable relative au traitement des données à caractère personnel. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, Memento Magicae ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant du non-respect de la présente Charte de protection.

Modification à la Charte de protection des données

Memento Magicae peut modifier la présente Charte de protection à tout moment sans préavis. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur ses sites web.